Conditions Générales de Vente & Mentions Légales

PARTIE I — MENTIONS LÉGALES

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site offlinestudio.fr (ou tout autre domaine utilisé par Offline Studio).

1. Éditeur du site

Raison sociale : Offline Studio / CYB Limited

Forme juridique : Limited Company (société de droit hongkongais)

TVA : non applicable — société soumise au régime fiscal de Hong Kong (hors champ de la TVA française)

Adresse du siège social : 2301, 23/F Bayfield Building, 99 Hennessy Road, Wan Chai, Hong Kong

Adresse e-mail : offlinestudio3@gmail.com

2. Hébergeur

Nom : Hostinger International Ltd.

Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Site web : https://www.hostinger.fr

Téléphone : +370 5 2079738

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, visuels, vidéos, animations, logos, chartes graphiques) sont la propriété exclusive d'Offline Studio, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable et écrite est strictement interdite.

4. Données personnelles (RGPD)

Offline Studio s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Données collectées : adresse e-mail, nom, messages transmis via les formulaires de contact.

Finalité : répondre aux demandes de contact et établir des devis commerciaux.

Conservation : les données sont conservées pour la durée nécessaire à la relation commerciale, dans la limite de 3 ans après le dernier contact.

Droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition. Pour l'exercer :

E-mail : offlinestudio3@gmail.com

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

5. Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins d'analyse d'audience (ex. Google Analytics ou équivalent). Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez également désactiver les cookies directement dans les paramètres de votre navigateur.

6. Liens hypertextes

Offline Studio ne peut être tenu responsable du contenu des sites tiers vers lesquels des liens sont proposés. La présence de ces liens ne constitue pas une approbation de leur contenu.

PARTIE II — CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des prestations proposées par Offline Studio à ses clients professionnels (B2B). Toute commande passée auprès d'Offline Studio implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 — Objet & champ d'application

Offline Studio est une agence spécialisée dans la création de vidéos motion design pour les entreprises SaaS et les équipes produit. Les prestations comprennent notamment :

• Conception et production de vidéos explicatives (explainer videos)

• Motion design et animation pour contenus marketing

• Scripts, storyboards et direction artistique

• Déclinaisons publicitaires (formats courts Meta, YouTube, etc.)

Article 2 — Devis & commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé accompagné du versement de l'acompte prévu à l'Article 4.

Toute modification substantielle du brief initial après validation pourra faire l'objet d'un avenant tarifaire.

Article 3 — Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros HT dans le devis. Ils sont susceptibles d'évoluer. Les prix appliqués sont ceux en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 4 — Modalités de paiement

Un acompte de 50 % du montant total TTC est exigé à la commande. Le solde de 50 % est dû à la livraison des fichiers finaux.

Les règlements s'effectuent par virement bancaire ou via les moyens de paiement indiqués sur la facture.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur (3 fois le taux d'intérêt légal), ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

Article 5 — Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués dans le devis. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité du projet ou des retours du client. Offline Studio s'engage à respecter les délais annoncés dans la mesure du raisonnable et à informer le client en cas de dépassement prévisible.

Les délais sont conditionnés à la fourniture rapide par le client des éléments nécessaires (brief, visuels, accès, validations).

Article 6 — Processus créatif & validations

La production se déroule en plusieurs étapes de validation (script, storyboard, animation). Le client dispose d'un délai de 5 jours ouvrés pour valider chaque étape ou formuler ses retours. Au-delà de ce délai, l'étape est considérée comme validée.

Le nombre de cycles de révision est précisé dans le devis. Toute demande de modification dépassant ce quota fera l'objet d'une facturation supplémentaire.

Article 7 — Propriété intellectuelle & droits de cession

Jusqu'au règlement intégral de la facture, Offline Studio conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les créations produites.

Après règlement complet, Offline Studio cède au client les droits d'exploitation des livrables finaux pour un usage commercial, sur tous supports et pour une durée illimitée, sauf dispositions contraires mentionnées dans le devis.

Les éléments tiers intégrés aux productions (musiques, polices, illustrations sous licence) restent soumis à leurs licences propres. Le client est responsable du respect de ces licences dans le cadre de sa diffusion.

Offline Studio se réserve le droit de mentionner la prestation et d'utiliser les livrables à des fins de portfolio et de promotion, sauf opposition écrite expresse du client.

Article 8 — Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation dans les délais convenus

• Désigner un interlocuteur unique disposant du pouvoir de validation

• Respecter les délais de retour définis à l'Article 6

• Ne pas diffuser les livrables avant règlement intégral

Article 9 — Responsabilité

Offline Studio s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. Sa responsabilité est limitée au montant facturé au titre de la prestation concernée. Offline Studio ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects (perte de chiffre d'affaires, perte d'image, etc.).

Le client est seul responsable des contenus qu'il fournit (textes, images, marques, données) et garantit Offline Studio contre tout recours de tiers à ce sujet.

Article 10 — Annulation & résiliation

En cas d'annulation par le client après validation de la commande, l'acompte versé reste acquis à Offline Studio à titre d'indemnité. Si des travaux ont déjà été réalisés au-delà de l'acompte, ils seront facturés au prorata de l'avancement.

Offline Studio se réserve le droit de suspendre ou résilier une prestation en cas de non-paiement ou de manquement grave du client, après mise en demeure restée sans effet sous 8 jours.

Article 11 — Confidentialité

Offline Studio s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations transmises par le client dans le cadre de la prestation, et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable.

Article 12 — Droit applicable & juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis au Tribunal de Commerce de Paris.